Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation et la réorganisation de l'Administration des ponts et chaussées
- Texte coordonné de la loi du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des ponts et chaussées applicable depuis le 1er octobre 2015 (Pdf, p. 102)
- Texte coordonné du règlement grand-ducal du 18 mai 2015 déterminant l'organisation de l'Administration des ponts et chaussées (Pdf)