Législation

Liste non exhaustive des lois et règlements relatifs à l'Administration des ponts et chaussées en général et du réseau routier en particulier.

Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation et la réorganisation de l'Administration des ponts et chaussées  

• Texte coordonné de la loi du 3 août 2010 (Pdf, 43 Ko) portant réorganisation de l'Administration des ponts et chaussées applicable depuis le 1er octobre 2015 (Pdf)
• Texte coordonné du règlement grand-ducal du 18 mai 2015 déterminant l'organisation de l'Administration des ponts et chaussées (Pdf)

Loi relative au réseau cyclable national  

• Réseaux cyclables Loi du 20 décembre 2019 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux

Lois et règlements relatives au réseau routier

• Chemins vicinaux Loi du 12 juillet 1844, sur les chemins vicinaux
• Entretien de chemins vicinaux par l'Etat Loi du 23 mars 1878 concernant la reprise par l'Etat de l'entretien de différents chemins vicinaux de grande communication.
• Exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers Loi du 21 novembre 2007 concernant les exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers et modifiant la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l’Administration des ponts et chaussées
• Gestion de la sécurité des infrastructures routières Règlement grand-ducal du 18 février 2013 instituant les lignes directrices en application de la loi du 27 avril 2012 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières.
• Gestion de la sécurité des infrastructures routières Loi du 27 avril 2012 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières.
• Intersections à sens giratoire sur les voies publiques Règlement grand-ducal du 13 août 2012 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations.
• Mesures de sécurité dans certains tunnels routiers Règlement grand-ducal du 20 décembre 2007 relatif aux mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers ainsi qu'à l'approbation des projets de tunnels, à l'établissement des dossiers de sécurité afférents, à la mise en service et aux mo
• Reclassement de la voirie Loi du 22 décembre 1995 concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l’Etat d’une série de chemins vicinaux
• Reclassement partiel et reprise de la voirie de chemins vicinaux Loi du 5 mai 1958 concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l'Etat d'une série de chemins vicinaux.
• Reprise par l'Etat d'une nouvelle série de chemins vicinaux Loi du 3 juillet 1897 concernant la reprise par l'Etat d'une nouvelle série de chemins vicinaux.

Loi relative au régime des permissions de voirie

• Permissions de Voirie Loi du 20 décembre 2019 relative au régime des permissions de voirie -> Chapitre 2