Chaque démarche dénommée dans cette rubrique vous donne accès aux formulaires dédiés, ainsi qu'aux coordonnées des organismes de contact. S'il existe une publication en relation avec la démarche, elle est mentionnée dans les liens associés à celle-ci.
- Demande d'une permission de voirie / Demande d'une permission de voirie pour panneaux ou calicots pour manifestations
- Demande de mise à disposition de documents de la banque de données topo. / cartographique (BDPH) de la Division des géomètres et de la photogrammétrie (DGP/PCH) (Pdf)
- Demande d'essai(s) au Laboratoire via le bulletin de réception approprié:
- Bulletin de réception - Essais sur béton durci (pdf);
- Bulletin de réception - Ciment (pdf);
- Bulletin de réception - Liants bitumineux (pdf);
- Bulletin de réception - Mélanges bitumineux (pdf);
- Bulletin de réception - Granulats (pdf);
- Bulletin de réception - Chimie (pdf);
- Bulletin de réception - Divers (pdf).
- En ce qui concerne la « campagne d’économies d’énergie – recommandations pour l’éclairage public », sur le réseau routier de l’Etat le service électro-mécanique est chargé de la gestion de l’éclairage en application des dispositions retenues dans la circulaire 4182 du Ministère de l’Intérieur. En cas de questions la commune territorialement compétente est à contacter.