Tome I: Les alignements et accès

A. Domaine d’application, définitions et présentation des dossiers

• A.1. Zones soumises à autorisation
• A.2. Type et validité d’une permission ministérielle
• A.3. Définitions
• A.4. Présentation de la demande
• A.5. Constitution de la demande
• A.6. Changement de propriétaire
• A.7. Certificat
  
  

B. Les zones d’activités

• B.1. Préliminaires
• B.2. La bande de verdure
• B.3. L’alignement des constructions
• B.4. Les infrastructures d’approche
• B.5. Les panneaux de publicité collectifs
• B.6. Les voies d’accès carrossables
• B.7. Les aménagements sur la route de l’Etat
• B.8. Les zones d’activités avec accès individuels directs
• B.9. Les conditions particulières
• B.10. Les zones d’activités en bordure des contournements d’agglomérations et des tronçons de route reliant un échangeur à la voirie normale de l’Etat
  
  

C. Les stations-service

• C.1. Les accès à la station-service
• C.2. Aménagements généraux
• C.3. Les postes de distribution
• C.4. La largeur des couloirs de circulation
• C.5. Les enseignes de publicité
• C.6. La mise en place d’enseignes publicitaires amovibles
• C.7. La dépollution
  
  

D. Les lotissements

• D.1. Définition d’un lotissement
• D.2. Les procédures d’autorisation
• D.3. Les lotissements disposant de voies de desserte raccordées à la voirie de l’Etat
• D.4. Les lotissements disposant d’accès individuels à la voirie de l’Etat
• D.5. Les lotissements sans accès à la voirie de l’Etat
• D.6. Dispositions générales
• D.7. Le raccordement aux infrastructures d’approche
  
  

E. Raccordement de rues et chemins communaux au réseau de l’état

F. Les résidences

• F.1. L’alignement des immeubles
• F.2. Les accès carrossables
• F.3. Les accès aux garages collectifs, à un parc à garages ou vers une aire de stationnement
• F.4. L’aménagement de garages multiples dans la façade côté rue
• F.5. L’aménagement devant une résidence d’emplacements de stationnement
• F.6. Les aménagements extérieurs
  
  

G. Les maisons d’habitation uni- et bifamiliales

• G.1. L’alignement des constructions
• G.2. Les accès carrossables
• G.3. Les aménagements extérieurs
  
  

H. Les accès carrossables et les emplacements de stationnement

• H.1. Préliminaires
• H.2. Aménagement des accès
• H.3. Cas particuliers
• H.4. Les aménagements extérieurs
  
  

I. Les chantiers de construction

• I.1. L’accès vers un chantier de construction
• I.2. Aménagement d’une installation de chantier empiétant sur la chaussée d’une route de l’Etat
• I.3. Installation d’un bureau de chantier sur le domaine public
• I.4. Stabilisation des fouilles de fondation réalisées du côté antérieur d’une construction
• I.5. Stabilisation des fouilles de fondation réalisées à l’arrière d’une construction et touchant aux dépendances d’une route de l’Etat passant à proximité
• I.6. Prise en charge des frais et occupation du domaine public
  
  

J. Les chantiers sur les itinéraires du réseau cyclable national

• J.1. Préliminaires J.2. Constitution de la demande
• J.3. L’accès vers un chantier par un itinéraire du réseau cyclable national
• J.4. Travaux de chantier, aménagement d’installation de chantier ou autres travaux empiétant sur l’assise d’un itinéraire du réseau cyclable national
• J.5. Installation d’un bureau de chantier empiétant sur l’assise d’un itinéraire du réseau cyclable national
• J.6. Prise en charge des frais et occupation du domaine public
  
  

K. Les terrasses d’été

L. Les panneaux à messages variables pour les autorités publiques