A. Domaine d’application, définitions et présentation des dossiers
- A.1. Zones soumises à autorisation
- A.2. Type et validité d’une permission ministérielle
- A.3. Définitions
- A.4. Présentation de la demande
- A.5. Constitution de la demande
- A.6. Changement de propriétaire
- A.7. Certificat
B. Les zones d’activités
- B.1. Préliminaires
- B.2. La bande de verdure
- B.3. L’alignement des constructions
- B.4. Les infrastructures d’approche
- B.5. Les panneaux de publicité collectifs
- B.6. Les voies d’accès carrossables
- B.7. Les aménagements sur la route de l’Etat
- B.8. Les zones d’activités avec accès individuels directs
- B.9. Les conditions particulières
- B.10. Les zones d’activités en bordure des contournements d’agglomérations et des tronçons de route reliant un échangeur à la voirie normale de l’Etat
C. Les stations-service
- C.1. Les accès à la station-service
- C.2. Aménagements généraux
- C.3. Les postes de distribution
- C.4. La largeur des couloirs de circulation
- C.5. Les enseignes de publicité
- C.6. La mise en place d’enseignes publicitaires amovibles
- C.7. La dépollution
D. Les lotissements
- D.1. Définition d’un lotissement
- D.2. Les procédures d’autorisation
- D.3. Les lotissements disposant de voies de desserte raccordées à la voirie de l’Etat
- D.4. Les lotissements disposant d’accès individuels à la voirie de l’Etat
- D.5. Les lotissements sans accès à la voirie de l’Etat
- D.6. Dispositions générales
- D.7. Le raccordement aux infrastructures d’approche
E. Raccordement de rues et chemins communaux au réseau de l’état
F. Les résidences
- F.1. L’alignement des immeubles
- F.2. Les accès carrossables
- F.3. Les accès aux garages collectifs, à un parc à garages ou vers une aire de stationnement
- F.4. L’aménagement de garages multiples dans la façade côté rue
- F.5. L’aménagement devant une résidence d’emplacements de stationnement
- F.6. Les aménagements extérieurs
G. Les maisons d’habitation uni- et bifamiliales
- G.1. L’alignement des constructions
- G.2. Les accès carrossables
- G.3. Les aménagements extérieurs
H. Les accès carrossables et les emplacements de stationnement
- H.1. Préliminaires
- H.2. Aménagement des accès
- H.3. Cas particuliers
- H.4. Les aménagements extérieurs
I. Les chantiers de construction
- I.1. L’accès vers un chantier de construction
- I.2. Aménagement d’une installation de chantier empiétant sur la chaussée d’une route de l’Etat
- I.3. Installation d’un bureau de chantier sur le domaine public
- I.4. Stabilisation des fouilles de fondation réalisées du côté antérieur d’une construction
- I.5. Stabilisation des fouilles de fondation réalisées à l’arrière d’une construction et touchant aux dépendances d’une route de l’Etat passant à proximité
- I.6. Prise en charge des frais et occupation du domaine public
J. Les chantiers sur les itinéraires du réseau cyclable national
- J.1. Préliminaires J.2. Constitution de la demande
- J.3. L’accès vers un chantier par un itinéraire du réseau cyclable national
- J.4. Travaux de chantier, aménagement d’installation de chantier ou autres travaux empiétant sur l’assise d’un itinéraire du réseau cyclable national
- J.5. Installation d’un bureau de chantier empiétant sur l’assise d’un itinéraire du réseau cyclable national
- J.6. Prise en charge des frais et occupation du domaine public
K. Les terrasses d’été
L. Les panneaux à messages variables pour les autorités publiques