Présentation du plan de gestion de district hydrographique du Grand-Duché de Luxembourg

La mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau transposée en droit national par la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau présente une étape cruciale dans la stratégie du développement durable.

La directive-cadre sur l’eau fixe des standards communs à tous les pays de l’Union européenne pour la qualité et la quantité des eaux de surface et des eaux souterraines qui, dans la mesure du possible, sont à atteindre d’ici 2015. Dans le processus d’implémentation de la directive-cadre sur l’eau, le plan de gestion de district hydrographique présente la pièce maîtresse de la stratégie de développement durable dans le domaine de la gestion et de protection des eaux au Luxembourg. Ce document intégratif représente un instrument de planification stratégique et constitue une guidance pour la prochaine génération en investissant 1,19 milliards d’euros au cours des 18 années à venir afin d’atteindre le bon état des cours d’eau à l’horizon 2027. D’ici 2015, un investissement de 390 millions d’euros s’avère nécessaire pour achever une amélioration maximale de la qualité des cours d’eau.

Le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf, a présenté le plan de gestion de district hydrographique au public dans le cadre d’une 4e séance plénière et d’information qui s’est tenu le 16 décembre 2009 à Niederanven.

Des représentants de communes, de syndicats de communes, de l’État, d’associations environnementales, de l’agriculture, de l’industrie, de la navigation, de syndicats opérant dans le domaine de l’eau ainsi que des représentants des pays riverains étaient présents à la présentation du plan de gestion.

Avec ce plan, le Luxembourg lance la phase opérative de la mise en œuvre des mesures définies pour rendre aux eaux de surface et souterraines leur bon état initial. Ces mesures ont été définies en associant les représentants de la société civile lors d’une vaste participation du public et visent à atteindre le bon état moyennant des objectifs écologiques, économiques et sociaux. Le bon état sera ainsi atteint en 2015, respectivement en 2021 ou 2027 pour les masses d’eau qui, pour des raisons de faisabilité technique, de circonstances naturelles ou de coûts exagérés dûment justifiées, demandent une prolongation du délai.

L’atteinte du bon état présente un grand défi pour le Luxembourg. 315 millions d’euros ont déjà été investi dans l’assainissement depuis l’année 2000 et 155 millions d’euros entre 1989 et 1999. Dû au retard dans ce domaine, les mesures visant l’assainissement présentent avec environ 380 millions d’euros la majeure partie des mesures nécessaires. L’amélioration de la structure et de la forme et de la continuité écologique des cours d’eau afin de permettre la réinstallation d’habitats pour des poissons et d’autres espèces nécessite un investissement de 12 millions d’euros d’ici 2015. Ces investissements concernent notamment le rétablissement de la franchissabilité de 45 barrages déclarés prioritaires pour la revalorisation de nos cours d’eau en habitats. Pour ce qui concerne les pollutions diffuses, un paquet d’environ 3 millions d’euros par an est prévu afin de dédommager notamment le secteur agricole pour des pertes de rendement lors de la mise en œuvre de pratiques plus écologiques sur base volontaire.

Un grand nombre de mesures complémentaires ont été fixées, telles que la sensibilisation, la formation et l’éduction de modes de vie et de travail plus écologiques.

Lors de la consultation du public qui s’est déroulé durant le 1er semestre 2009, 81 communes, 7 acteurs du secteur de l’eau, de l’environnement et de l’agriculture et une personne privée ont formulé des avis et commentaires ainsi que des suggestions au projet de plan de gestion publié le 22.12.2008.

Le ministre Halsdorf a remercié tous les acteurs qui ont contribué activement dans les groupes de travail à l’élaboration des programmes de mesures ainsi que les communes, acteurs et personnes qui ont commenté le plan pour leur travail, leur engagement et la bonne collaboration. Il est envisagé de continuer cette approche d’intégration de la société civile pour la phase opérative des programmes de mesures. L’objectif commun d’une politique de l’eau intégrée et durable, basant sur la loi relative à l’eau et le nouveau instrument de planification que constitue le plan de gestion, se concrétise et sera atteint par le biais de cette bonne collaboration de tous les acteurs de l’eau.

Acteurs impliqués dans les groupes de travail

Organismes communaux

  • ALUSEAU
  • Ville de Luxembourg
  • Parc naturel de la Haute-Sûre
  • Syndicat des eaux du Sud
  • Commune de Contern
  • Maison de l’Eau
  • SIDEN
  • APSEL
  • Syvicol
  • Sicona-Centre
  • SIAS
  • Sicona-Ouest

Organismes étatiques

  • Administration des ponts et chaussées
  • Administration des services techniques de l’agriculture
  • Administration de la gestion de l’eau
  • Ministère de l’Intérieur

ONG environnementales

  • Mouvement écologique
  • Natura
  • Lëtzebuerger Natur- a Vulleschutzliga
  • Hëllef fir d’Natur
  • Demeter Bond Lëtzebuerg
  • Haus vun der Natur

Représentants agriculture

  • Fräie Lëtzebuerger Bauer
  • Convis
  • Chambre d’agriculture
  • Centrale paysanne luxembourgeoise
  • Baurenallianz
  • Fonds viticole

Représentants recherche

  • Centre de recherche public Gabriel Lippmann
  • Centre de recherche public Henri Tudor

Autres organisations

  • OAI
  • Camprilux
  • Association luxembourgeoise pour le droit de l’environnement
  • Ligue CTF
  • CSG Comité national
  • LSAP Groupe parlementaire
  • Office national du tourisme
  • Denkfabrik Wincrange

(communiqué par le ministère de l'Intérieur et à la Grande Région)

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